Du Droit Commercial Au Droit Économique (commerçants, Justice Commerciale, Fonds de Commerce, Bail Commercial, Propriété Industrielle, Concurrence)

Description

Par (auteur) Vogel, Louis

:

Ce traité, devenu une référence en la matière, traite à la fois du droit commercial dans sa dimension classique et du droit économique plus récent. Outre sa dimension pratique et opérationnelle qui est très utile pour les professionnels, ce traité permet ainsi de comprendre les enjeux et toutes les règles régissant ces deux droits, qui s”opposent de plus en plus souvent :

• la première partie détaille les règles du droit commercial qui assure aux commerçants un statut particulier, garanti par le juge commercial, l”objectif étant de favoriser le commerce en protégeant les commerçants : baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives.
• le droit économique est étudié dans la deuxième partie du traité : il lève les barrières à l”entrée sur le marché et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées, au bénéfice de l”économie et des consommateurs.

Entre protection légitime de l”acquis et recherche d”une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle ainsi chaque jour.

Points forts

• Un auteur reconnu et spécialiste de la matière
• Une présentation claire et exhaustive d”une matière complexe, à jour des dernières réformes
• À jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l”espace numérique, dite loi SREN, la loi du 13 juin 2024, visant à accroître le financement des entreprises et l”attractivité de la France, la directive du 23 octobre 2024 sur la protection juridique des dessins ou modèles ou le traité de l”OMPI sur le droit des dessins et modèles du 22 novembre 2024

Primary cover copy:

Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s”est peu à peu distingué du droit civil.
À l”origine, droit d”un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants.
Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché, lève les barrières à l”entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l”économie.
Aujourd”hui, droit commercial et droit économique s”opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l”acquis et recherche d”une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.

Biographical note:

Professeur agrégé des Facultés de droit et membre de l”Académie des sciences morales et politiques, Louis Vogel a publié de nombreux ouvrages en droit des affaires européen et français et est aujourd”hui directeur scientifique de la plateforme Livv.