Droit des Sûretés – Sûretés Personnelles et Réelles

Description

Par (auteur) Tafforeau, Patrick; Par (auteur) Hélaine, Cédric; Préface de Cabrillac, Rémy; Série éditée par Fourment, François

Table of contents:

Principales abréviations et expressions
Bibliographie

Introduction générale
I. Définition des sûretés
II. Raisons d”être des sûretés
III. Créanciers chirographaires et créanciers munis de sûretés
IV. Classifications des sûretés
V. Évolution historique des sûretés
VI. Réformes du droit des sûretés
VII. Sûretés dans les relations civiles et les relations d”affaires
VIII. Sûretés et droit des entreprises en difficulté

PARTIE 1. Sûretés personnelles

TITRE I. CAUTIONNEMENT
Chapitre I. Notion de cautionnement
Chapitre II. Formation du cautionnement
Chapitre III. Effets du cautionnement
Chapitre IV. Extinction du cautionnement

TITRE II. GARANTIES INDÉPENDANTES
Chapitre I. Garantie autonome
Chapitre II. Lettre d”intention

TITRE III . SÛRETÉS PERSONNELLES ISSUES DU RÉGIME DE L”OBLIGATION
Chapitre I. Délégation imparfaite
Chapitre II. Promesse de porte-fort d”exécution

PARTIE 2. Sûretés réelles

TITRE I. SÛRETÉS SPÉCIALES MOBILIÈRES
Chapitre I. Gage de meubles corporels
Chapitre II. Nantissements de meubles incorporels
Chapitre III. Privilèges mobiliers spéciaux

TITRE II. SÛRETÉS SPÉCIALES IMMOBILIÈRES
Chapitre I. Hypothèque conventionnelle
Chapitre II. Hypothèques légales spéciales (anciens privilèges immobiliers spéciaux)
Chapitre III. Gage immobilier

TITRE III. SÛRETÉS GÉNÉRALES
Chapitre I. Privilèges pleinement généraux
Chapitre II. Privilèges mobiliers généraux
Chapitre III. Hypothèques légales générales

TITRE IV. DROITS EXCLUSIFS
Chapitre I. Propriété-sûreté
Chapitre II. Droit de rétention

Index des matières
Tableau de correspondances des articles du Livre IV du Code civil

Biographical note:

Patrick Tafforeau: Agrégé de droit privé et professeur à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy depuis 2