Droit Commercial et des Affaires 2026. 32e Éd.

Description

Par (auteur) Legeais, Dominique

Table of contents:

Première partie.
Les acteurs de la vie commerciale

Chapitre 1. Les professionnels commerçants

Chapitre 2. Les autres acteurs de la vie commerciale

Deuxième partie.
L
”
exercice de l
”
activité commerciale sous forme individuelle

Chapitre 1. Le cadre juridique de l”exercice de l”activité économique à titre individuel

Chapitre 2. Le fonds de commerce

Troisième partie.
Les sociétés commerciales

Sous-partie 1.
Le droit commun des sociétés

Chapitre 1. La notion de société

Chapitre 2. La vie des sociétés commerciales

Sous-partie 2.
Les règles propres à chaque forme sociale

Titre 1. – Les sociétés de personnes

Chapitre 1. La société en nom collectif

Chapitre 2. La société en commandite simple

Titre 2. – La société à responsabilité limitée

Chapitre 1. La société à responsabilité limitée pluripersonnelle

Chapitre 2. L”entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Titre 3. – Les sociétés par actions

Sous-titre 1. – La société anonyme

Chapitre 1. Le droit commun de la société anonyme

Chapitre 2. Les sociétés cotées

Chapitre 3. Les valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

Sous-titre 2. – Les autres sociétés par actions

Chapitre 1. La société par actions simplifiée

Chapitre 2. La société en commandite par actions

Chapitre 3. La société européenne

Quatrième partie.
Le droit de la concurrence

Chapitre 1. Le droit français de la concurrence

Chapitre 2. Le droit communautaire de la concurrence

Cinquième partie.
Les instruments et services de paiement

Chapitre 1. La lettre de change

Chapitre 2. Le billet à ordre

Chapitre 3. Le chèque, instrument de paiement

Chapitre 4. Les services de paiement dématérialisés

Sixième partie.
Les opérations de crédit

Chapitre 1. Le prêt, opération de droit commun