Code Essentiel 2022 – Anti-blanchiment et Financement du Terrorisme

Description

Par (auteur) Fernandez-Bertier, Michaël; Par (auteur) Lecocq, Arnaud; Par (auteur) Vanstappen, Julie; Par (auteur) Koster, Philippe de

Table of contents:

I. DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX
A. Dispositif préventif
B. Dispositif pénal

II. DU FINANCEMENT DU TERRORISME
A. Dispositif préventif
B. Dispositif pénal

III. DE LA SAISIE ET DE LA CONFISCATION
A. Dispositif pénal

IV. DES SANCTIONS FINANCIÈRES
A. Dispositif préventif

Biographical note:

Philippe de Koster: Avocat général délégué à la Cour de cassation, président de la CTIF.
Michaël Fernandez-Bertier: Avocat membre des barreaux de Bruxelles et New York, Allen & Overy (Belgium) LLP et chargé de conférences, Solvay Brussels School of Economics and Management.
Arnaud Lecocq: Associé Compliance4Business, doctorant Université Paris II Panthéon-Assas et membre du comité de rédaction de Droit pénal de l”entreprise.
Julie Vanstappen: Analyste (Cellule de Traitement des Informations Financières).

:
Les textes pertinents de droit belge, européen et international en matière de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et sanctions financières.

Ce Code compile les textes de référence de droit belge, européen et international, qui touchent à la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et aux sanctions financières internationales.